Globalement le régime d'imposition est celui de l'IR + Prélèvements Sociaux (15,5% - dus sur la plus-value avant abattement ) avec, en complément de ce régime d'imposition, des abattements de droit commun et des abattements dérogatoires!
Régime de droit commun.
durée de détention taux abattement
- de 2 ans 0%
2 à 8 ans 50 %
+ de 8 ans 65%
Régime dérogatoire
durée de détention taux d'abattement
1 à 4 ans 50 %
4 à 8 ans 65 %
+ de 8 ans 85 %
Concernant les dirigeants cédants de PME qui partent à la retraite ==> abattement de 500 K€.
Attention : le report d'imposition sous condition de remploi est supprimé à compter du 01/01/2014.
http://www.cession-reprise.fr
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